Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025
Acceptation des Conditions
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Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Désigne tous les services de conseil en planification financière fournis par Velminorasyn
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques, analyses disponibles sur notre plateforme
- Compte: Compte personnel créé pour accéder à nos services personnalisés
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.
- Consulter et télécharger le contenu pour usage personnel
- Contacter nos services pour des consultations légitimes
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
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Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Gestion du Compte
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée
Conduite Appropriée
- Utiliser nos services de manière légale et éthique
- Respecter les droits d'autrui et notre propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement normal de nos services
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Harceler, menacer ou porter atteinte à autrui
- Transmettre du contenu malveillant ou des virus
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
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Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site, incluant textes, graphiques, logos, analyses, est protégé par les droits d'auteur et appartient à Velminorasyn.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Modalités de Paiement
Les conditions de paiement pour nos services sont les suivantes :
- Les tarifs sont indiqués TTC et incluent la TVA française au taux en vigueur
- Le paiement est exigible à la signature du contrat de service
- Les frais bancaires et de change sont à votre charge
- Aucun remboursement n'est accordé après le début de la prestation
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez nos services.
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous en informant par écrit.
Résiliation par Nos Soins
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Exclusion de Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou répondront à vos attentes spécifiques.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles suivantes :
- Arbitrage confidentiel devant un arbitre unique
- Siège de l'arbitrage : Paris, France
- Droit applicable : droit français
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr: Accéder à la Plateforme ODR
Cette plateforme permet de résoudre les litiges contractuels en ligne.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Velminorasyn concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Velminorasyn: Velminorasyn
info@velminorasyn.com: info@velminorasyn.com
+33 7 68389798: +33 7 68389798
37 Rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis, La Réunion: 37 Rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis, La Réunion
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions.